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SE SORTIR DE L\'ENDETTEMENT
1 Novembre 2013

SE SORTIR DE L'ENDETTEMENT

Nombreux sont les Canadiens qui, un jour ou l'autre, éprouveront des ennuis financiers. Plusieurs des problèmes qui se posent sont faciles à résoudre. Mais d'autres exigent l'intervention d'un expert. La meilleure façon d'agir face aux difficultés est d'abord d'en admettre l'existence avant de perdre tout à fait le contrôle de la situation.

Cette brochure vous aidera à voir si vous avez ou non un sérieux problème de dettes. Elle vous fera également certaines suggestions pour vous permettre de régler vos problèmes et de les éviter à l'avenir. Les renseignements contenus dans ce document s'adressent uniquement aux particuliers et non pas aux entreprises.

Nous rappelons à nos lecteurs que la présente brochure ne doit pas servir à des fins légales. Son seul objectif est de renseigner les particuliers qui font face à des difficultés financières.

Quelques signes avant-coureurs

Vous éprouvez un problème de dettes ou vous êtes sur le point d'en éprouver un, si :


vous dépensez toujours plus que ne vous le permet votre budget et vous utilisez vos cartes de crédit par nécessité et non parce que c'est pratique;
vous empruntez toujours de l'argent pour joindre les deux bouts, d'une paye à l'autre;
votre salaire a été saisi pour payer des dettes impayées; vous payez les intérêts et les frais d'administration mensuels sans réduire le capital emprunté sur une période de plusieurs mois;
les créanciers vous pressent de les rembourser, vous menacent de poursuite ou de faire enlever votre voiture, vos meubles, votre appareil de télévision; ou bien, ils retiennent les services d'une entreprise de recouvrement;
ou
les compagnies de services publics coupent leurs services parce que vous ne payez pas vos factures.


Solutions possibles

Communiquez avec vos créanciers

Expliquez-leur pourquoi vous ne pouvez effectuer vos paiements et proposez-leur d'effectuer des versements réduits sur une plus longue période de temps. Vous serez peut-être surpris du nombre de créanciers qui acceptent de telles propositions.

Services de consultation

Il existe des services de consultation en matière de crédit. Il se peut qu'ils soient différents d'une province à l'autre. Communiquez avec un bureau de consultation familial ou communautaire ou une association dans ce domaine afin d'apprendre comment faire affaires avec l'un ou l'autre de ces services. Si vous avez du mal à faire un budget et à vous y astreindre, des services de consultation peuvent vous venir en aide.

Prêt de consolidation

Vous pouvez vous informer auprès d'une banque ou d'une autre institution financière de la possibilité de consolider vos dettes en effectuant un seul emprunt. Dans un tel cas, la banque ou l'institution acquitte toutes vos dettes et, en retour, c'est à elle que vous ferez un seul paiement mensuel. Renseignez-vous auprès de plusieurs établissements avant de choisir ce créancier parce que les taux d'intérêt peuvent varier de l'un à l'autre. Il importe de cesser d'acheter à crédit. Autrement, vous risquez de ne plus vous en sortir.

Ordonnance de fusion

Si vous habitez l'Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse ou l'Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez faire une demande d'ordonnance de fusion. Une telle ordonnance établit le montant et le moment des versements que vous déposerez à la cour. C'est la cour qui répartira ces paiements parmi vos créanciers. Ces dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Partie X : Paiement méthodique des dettes) vous permettent d'étaler le remboursement de vos dettes sur une période de trois ans tout en vous libérant du harcèlement de vos créanciers et de la saisie de votre salaire. Contrairement à la faillite, vous ne perdez pas tous vos biens.

Loi du dépôt volontaire

Pour les résidents du Québec, la Loi du dépôt volontaire (mieux connue sous le nom de « Loi Lacombe ») ressemble à une ordonnance de fusion. Vous devez faire à la cour un paiement mensuel établi selon votre salaire et vos responsabilités familiales. Le bureau qui administre ce programme se trouve habituellement au palais de justice de votre localité.

Proposition de consommateur

En vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, vous pouvez faire une proposition à vos créanciers en vue de réduire le montant de vos dettes, de prolonger le délai de remboursement des dettes ou d'en arriver à une combinaison de ces deux possibilités.

Faillite

Si aucune des démarches qui précèdent ne vous permet de résoudre votre problème, vous choisirez peut-être alors de déclarer faillite. Mais la faillite doit être le dernier recours, lorsque vous ne pouvez plus rencontrer vos responsabilités financières en faisant des versements raisonnables échelonnés sur une certaine période de temps.

La faillite est un processus légal administré en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Parce que vous ne pouvez pas payer vos dettes, vous remettez à un syndic de faillite tous vos biens saisissables. Ce processus vous libère de la plupart de vos dettes, et toute poursuite intentée contre vous par vos créanciers devrait cesser.

Source : Strategis.ic.gc.ca

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