Options et solutions

Options et solutionsPlan de redressement d'entreprise

Lorsque le contexte le permet, nous préconisons le redressement d'entreprises par une restructuration. Avantageuse pour vous et vos créanciers, une restructuration réussie permet la continuité de l'entreprise, le maintien des emplois, la conservation des relations d'affaires avec les clients de l'entreprise, le maintien et parfois même la solidification de la position des créanciers détenant une garantie, le maintien de la valeur des actions des actionnaires.

Il existe deux types de restructuration: informelle et formelle.

Informelle: possible lorsque l'entreprise n'a pas beaucoup de créanciers, que la cause de l'insolvabilité est identifiée et connue et qu'une correction à cette cause peut être rapidement apportée.

Formelle: effectuée sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ce type de redressement permet à l'entreprise de geler ses dettes à une date donnée, de suspendre toutes les procédures juridiques entreprises contre elle, d'empêcher un créancier de réaliser sa garantie, de lui accorder le temps nécessaire à la recherche de nouveaux capitaux ou financement. Lorsqu'une solution a été trouvée pour corriger la cause de l'insolvabilité, une proposition est formulée aux créanciers (offre de règlement) et ces derniers votent lors d'une assemblée sur l'acceptation ou le rejet de la proposition. Une fois acceptée par les créanciers, cette proposition est ratifiée par le Tribunal et lie tous les créanciers de l'entreprise à cette proposition.

Le plan de redressement comprend également un ensemble de mesures qui touchent autant l’aspect opérationnel que financier de l’entreprise.

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